POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION
La Métropole du Grand Paris, qui a été mise en place le 1er janvier 2016, a apporté dans ses « bagages » un nouveau découpage des territoires.
J’avais dénoncé dans un premier temps, lors des différents débats au Sénat, la création de ces Territoires qui ne s’apparentent qu’à l’ajout d’une strate administrative supplémentaire et rend ainsi désuète la Métropole du Grand Paris (MGP).
J’avais alors obtenu que nous ne soyons pas divisés en intercommunalités avant que celles-ci deviennent obligatoires et ce même pour des villes dont les populations sont aussi importantes que celles de mon département la Seine-Saint-Denis (93).
Par ailleurs, le Sénat avait à ce moment adopté mon amendement proposant le report de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Malheureusement, comme elle en avait l’habitude, la majorité socialiste à l’Assemblée nationale a souhaité revenir à la date du 1er janvier 2016 en cassant le travail législatif réalisé par la chambre haute.
La mise en place rapide du Grand Paris n’est autre que « pure folie » car beaucoup de questions restent en suspens encore aujourd’hui sur les attributions et les modalités de cette structure intercommunale.
En effet, nous sommes notamment confrontés à un réel problème de gouvernance politique.
En 2008, j’avais rendu au nom du Sénat un rapport qui proposait un outil de gouvernance de la Métropole du Grand Paris. Neuf ans plus tard, ce manque rend la Métropole encore trop peu efficace pour relever les nombreux défis qui l’attendent.
Notre vision, à savoir le projet de transports et de constructions de logements, ne suffit pas à faire une métropole, à faciliter l’accès aux services publics à tous, à réduire la fracture territoriale.
Lors de son arrivée au pouvoir en 1958, le général de Gaulle a immédiatement doté la France d’un outil de gouvernance, à savoir la Constitution de la Ve République, avant de commencer à régler les problèmes posés en son temps.
Nous n’avons construit finalement qu’une métropole qui s’apparente à une couche supplémentaire dans un mille-feuille à cinq couches : commune, territoire, département, qui gèrent la politique sociale, Métropole et Régions.
Actuellement, la Métropole travaille sur le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale). Elle édictera aussi des normes opposables. Il faut hélas composer entre le schéma directeur de la Région, les PLU communaux, et les PLUI intercommunaux. Le Scot s’intercalera entre eux.
La Métropole ne dispose que d’un budget de 70 millions d’euros car les recettes fiscales retournent aux territoires. Il sera donc ardu de “faire métropole” avec ce budget réel, et à faire en sorte que l’accès aux services publics soit le même partout, ainsi que l’accès à la culture et à la connaissance.
Gageons que le prochain Président de la République saura proposer au Parlement une nouvelle organisation clarifiée mue par un objectif prioritaire : l’efficacité.
Philippe Dallier