Si le budget de la Métropole s’élève à 3,4 Md€ de fonctionnement, 99 % de cette somme est constituée par des reversements aux communes d’une partie des recettes fiscales et de la DGF (dotation globale de fonctionnement) métropolitaines. Or depuis 2015, la métropole joue principalement le rôle d’amortisseur des baisses de dotations et en 2018, de la baisse de CVAE. La métropole a atteint, au bout de 3 ans seulement, le moment où les baisses de dotations de compensation de la part salaires qu’elle perçoit ne sont plus compensées par sa dotation d’intercommunalité.

Le budget métropolitain est structurellement en déficit, et en l’état actuel ce déficit ira en s’accroissant. L’autre principale ressource de la métropole, la CVAE, est annoncée en baisse en 2018, ce qui souligne son caractère aléatoire. La marge brute d’autofinancement dégagée en 2018 ne s’élève ainsi qu’à 5 M€. Contrainte à effectuer une reprise anticipée de son résultat de 2017 dès son budget primitif 2018, la métropole vit encore sur des reports d’excédents budgétaires qui ne se reconstitueront pas.

A droit constant, le budget de la Métropole sera en déséquilibre dès 2020, déséquilibre qui se creusera de plus en plus dans les années suivantes.

Le budget métropolitain est donc en sursis et ne met pas la métropole en situation de jouer les rôles d’attractivité et de solidarité pour lesquels elle a notamment été créée.

Cette trajectoire budgétaire est d’autant plus inquiétante que la Métropole du Grand Paris est en train d’une part d’élaborer l’ensemble de ses schémas stratégiques directeurs pour 7,15 millions d’habitants (SCoT, PMHH, PCAEM et SMAN) et d’autre part d’amplifier ses actions à partir de ses compétences propres dans le cadre d’une montée en charge de celles-ci (deuxième édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, intérêt métropolitain défini depuis le 8 décembre 2017 en matière d’aménagement, de développement économique et de protection de l’environnement et du cadre de vie, la ZAC des Docks à Saint-Ouen étant d’ores et déjà reconnue d’intérêt métropolitain, poursuite des actions financées à travers le Fonds d’Investissement Métropolitain, dispositif d’aide aux communes inondées, etc.). Enfin, cette trajectoire budgétaire ne saurait permettre à la Métropole du Grand Paris d’incarner puissamment un levier de rééquilibrage territorial. Or, l’hétérogénéité socioéconomique caractéristique de la zone dense implique que la Métropole du Grand Paris puisse agir concrètement et efficacement par l’investissement au service d’une indispensable solidarité entre les communes et les territoires.

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Au moment de se prononcer sur le budget primitif pour 2018 et au moment où les discussions ont lieu en commission des Finances des deux assemblées dans le cadre de la préparation budgétaire pour 2019, le Conseil de la Métropole du Grand Paris :

  • demande à son Président et au Bureau de la Métropole de prendre toutes les initiatives nécessaires pour sensibiliser le gouvernement aux difficultés budgétaires rencontrées par la Métropole, les EPT et les communes dès 2018

  • souhaite que le gouvernement introduise dès les prochaines lois de finances les dispositions relatives aux ressources de la Métropole permettant à celle-ci d’être à la hauteur des ambitions qui ont été mises en elle, sans porter préjudice aux moyens financiers des collectivités constituant la Métropole.